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E-18, r. 0.1 - Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Il est versé à chaque membre du Conseil exécutif une allocation de 800 $ par mois à titre d’allocation forfaitaire de frais de fonction.
R.R.Q., 1981, c. E-18, r. 2, a. 6; D. 3-84, a. 1; D. 437-88, a. 3.
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